Louer un appartement est une procédure qui vous évite d’être trop engagé dans votre contrat contrairement à un achat, cela vous permet d’être libre de mettre un terme à votre contrat à tout moment si des raisons spéciales vous l’impose.

Ceci dit il faut savoir que cela doit respecter un préavis que vous devez soumettre à votre bailleur, et ce préavis possède une durée que vous devez respecter.

IL y a donc un certain temps que vous devez attendre avant que votre rupture de bail s’applique effectivement et c’est exactement cette procédure que l’on va tenter de connaitre dans cet article.

Quel est le délai de préavis pour une location ?

Arrivés à un certain moment de leur contrat de location il y a des gens qui souhaitent mettre un terme à leur bail, ces dernier se trouvent donc entrain de s’interroger sur la durée du préavis qu’il doivent respecter et voila donc une petite liste qui va répondre à leurs questions :

  • Si vous êtes en location meublée il faut savoir que le délai du préavis pour la rupture du bail de votre location est de toujours et dans toutes les circonstances un mois.
  • En ce qui concerne un contrat de location à nu il le délai de ce préavis est de toujours un mois dans le cas ou le bien immobilier se situe en zone tendue ou si le locataire se trouve dans une situation de perte d’emploi, de premier emploi, de mutation, mais aussi s’il souffre de problème d’ordre médical ou enfin s’il est bénéficiaire de RSA ou bien d’un AAH.
  • Si le locataire d’un appartement à nu ne se trouve pas dans une des situation citées plus haut le délai du préavis sera dans ce cas de 3 mois.

préavis location vide

Quand commence le délai de préavis ?

Il faut savoir que le délai de préavis qui doit être soumis au bailleur avant de la rupture effective du bail commence le jour même de la réception de ce dernier par le bailleur ou par le propriétaire du bien immobilier.

Cela veut dire que le délai de préavis ne commence pas dés la date de son expédition ni dés la date de la présentation du courrier recommandé par le facteur, il n y a que la date de sa réception effective par le bailleur et de sa signature par ce dernier qui compte.

Il faut savoir qu’il existe sur internet des outils en ligne qui sont spécialement conçus pour calculer le délai de préavis mais qui génèrent aussi une lettre de congé prête à envoyer, ces outils sont gratuits et vous facilitent grandement la procédure de la rupture du bail.

Laisser un commentaire